La liberté liée à la communication professionnelle des pharmaciens d’officine est aussi encadrée qu’incertaine car les textes de loi n’ont pas su évoluer aussi rapidement que les nouvelles technologies de l'information, tels que les réseaux sociaux ou les plateformes internet, etc. Dur de s’y retrouver dans ce paysage, où l’encadrement des pratiques fluctue au gré des juridictions disciplinaires… Nous avons donc posé vos questions les plus fréquentes à un avocat spécialisé. 

Puis-je communiquer des prix sur Facebook ? Puis-je mettre en avant une maison de santé ou un professionnel, et pas un autre ? Est-il possible d’acheter des mots clés sur Google Ads ? … Retrouvez (enfin) des éléments de réponses dans cet article !

Temps de lecture : 6 minutes 

Référencement 

Puis-je acheter des mots clés Google ? 

La réglementation prohibe toute recherche de référencement payant pour la profession. Toutefois, le référencement naturel ou SEO (pour Search Engine Optimisation), qui permet de faire apparaître gratuitement votre site internet dans les premiers résultats de recherches générés par les moteurs de recherche est accessible pour les officines. On vous explique comment est-ce que ça fonctionne dans notre article sur le sujet. 

Communiquer sur son site internet 

Puis-je communiquer des offres promotionnelles sur mon site vitrine ? 

Malheureusement, nous constatons qu’il n’existe encore aucun texte spécifique aux sites vitrine pour les officinaux.

Le bon sens prévaudra ainsi dans cette situation, en adoptant un raisonnement par analogie avec le cadre général applicable aux vitrines des officines (Art. R4235-59) et à la publicité pour les produits ou articles dont la vente n'est pas réservée aux pharmaciens (Art. R4235-57 et R4235-58). 

Voici ce que prévoit alors la réglementation : 

L'affichage du prix doit être : 

- Clair, lisible et visible ; 

- Identique pour tous les médicaments, « afin d'éviter toute promotion ou mise en avant d'un médicament particulier » ; 

- Effectué sans artifice de mise en valeur (caractères gras, grande police d'écriture, clignotant…)

🚨 A noter que la loi prévoit l’interdiction de promotion / mise en avant d’un médicament et de publicité en faveur de produits ressortant du monopole officinal et écarte donc la possibilité d’une communication ciblée sur le prix d’un ou plusieurs médicaments ou produits correspondant à ces critères. 

Peut-on faire la promotion de tous les produits ?

1. S’il s’agit d’une promotion tarifaire, elle est possible sous réserve de ne pas porter sur des produits dont le prix est fixé par les autorités et de respecter le principe de tact et de mesure dans la fixation du prix.
2. S’il s’agit de promotion publicitaire ou communicationnelle, il faut garder en tête qu’elle est interdite pour les produits ressortant du monopole officinal. 

Y a-t-il du contenu, des thématiques ou des services interdits à partager ? Si oui, lesquels ?

Pour cette réponse, mieux vaut procéder par opposition. Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément autorisé -par les textes (Art. R4235-30) ou ne répond pas strictement aux conditions des textes (CE, 15 décembre 1993, n° 128382)- est considéré comme interdit. 

En particulier, le pharmacien doit notamment : 

• Veiller à ne jamais favoriser, ni par ses conseils ni par ses actes, des pratiques contraires à la préservation de la santé publique et contribuer à la lutte contre le charlatanisme, notamment en s'abstenant de fabriquer, distribuer ou vendre tous objets ou produits ayant ce caractère (Art. R4235-10) ; 
• S’abstenir d'organiser ou de participer à des manifestations touchant à la pharmacie ou à la biologie médicale qui ne répondraient pas à des objectifs scientifiques, techniques ou d'enseignement et qui leur procureraient des avantages matériels, à moins que ceux-ci ne soient négligeables (Art. R4235- 28) ; 
• S’interdire de discréditer un confrère ou une entreprise.

Puis-je communiquer avec mes patients sur la messagerie, hors échange d'ordonnances ?

La communication sur un forum pose en premier lieu la question du secret professionnel. Général et absolu (Crim., 19 décembre 1885, Watelet, Bull. n° 363), il couvre le nom des clients et devrait donc prohiber tout échange entre un pharmacien et ses clients sur un forum public. Sur la messagerie Valwin, cela est différent. Les données de santé de vos patients sont sécurisées par un hébergeur de données certifié par l’Etat (Claranet), et les conversations ne sont visibles que par vous, garantissant ainsi le secret médical. Vous pouvez donc bien communiquer avec vos patients, hors échanges d’ordonnances, sur cette messagerie.

Puis-je mettre en avant une maison de santé ou un professionnel de santé, et pas un autre ? 

En théorie, la réponse est négative. Une telle pratique serait contraire aux dispositions déontologiques applicables aux pharmaciens – notamment celle prohibant le compérage (Art. R4235-27). 

En pratique, une décision isolée et ancienne a toutefois pu admettre que ne constitue pas un compérage le travail du pharmacien « en réseau » avec des médecins prescripteurs pour assurer la santé du patient et éviter son nomadisme (CNOP, 21 novembre 2002, Nouv. Pharm. n° 378 - avril 2003 - p. 7).

Communiquer sur les réseaux sociaux 

Puis-je communiquer des prix sur les réseaux sociaux ? 

Là encore, force est de constater qu’aucun texte n’encadre spécifiquement les réseaux sociaux. 

Une nouvelle fois, le bon sens justifiera un raisonnement par analogie avec ce qui est autorisé ou non concernant les vitrines des officines. Nous vous renvoyons à cette question pour apprécier les détails des éléments autorisés :) 

Puis-je organiser des jeux concours ? 

Pour ce qui est des jeux concours, la notion de « dignité », contenu à l’article R4235-59, a conduit la Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Pharmaciens à refuser cette pratique car “la nature même d’un jeu-concours est de s’adresser à tout public et, par suite, constitue un procédé de sollicitation de clientèle”

Ai-je le droit d’acheter des fans sur les réseaux sociaux ? 

Non… Comme pour l’achat de mots clés sur Google, la réglementation prohibe toute recherche de référencement payant pour la profession et jugerait cette pratique contraire à la dignité de la profession. 

Est-il possible de communiquer sur des services ? comme promouvoir la prise de RDV, le scan ordonnance ou la vente en ligne...? 

Il n’existe aucun texte sur ce sujet. Ainsi, le droit commun de la communication professionnelle du pharmacien s’applique : si l'activité ou le service est autorisé en pharmacie, il apparaît théoriquement possible de communiquer sur ces services. 

Pour garantir le droit à l'image de mes collaborateurs, y-a-t-il des documents à faire signer ?

En effet, la publication de l’image d’un collaborateur suppose : 

• Une autorisation écrite de droit à l'image pour chaque salarié, pour chaque image / session de capture d'images, mentionnant la finalité d’utilisation et la durée et le lieu d'exploitation ; 
• et le respect du RGPD (information des personnes, fiches registre, etc.).

Communication à officine 

Puis-je afficher les promos sur mon écran vitrine ?

En théorie, oui. En veillant tout de même à respecter tact et mesure dans l’affichage des promotions. La réglementation interdit, par exemple, d’utiliser les vitrines de l’officine pour « solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité de la profession » (Art. R4235-59). Ainsi, à titre d’exemple, les pratiques suivantes ont été considérées comme excessives, et ont été sanctionnées : 

• Affichage sur des vitrines des mentions suivantes « Trouver moins cher ? mission impossible », « Les jolis petits prix de mars » et « prix très bas sur toute la ligne » (CDCNOP, 10 mars 2009, n° 220-D) 
• Une affiche faisant état de « prix justes ! » (CNCNOP, 19 mars 2012, n° 826- D) ;
• Une affiche mentionnant « Ici on soigne aussi votre pouvoir d’achat » (CNCNOP, 20 mars 2012, n° 828-D).

Communication et laboratoires 

Puis-je communiquer sans l'accord d'un laboratoire ?

Tout dépendrait de la nature de la communication, mais en pratique, la communication des fabricants de produits de santé fait l’objet d’un encadrement particulièrement strict, aussi bien en ce qui concerne leurs produits que leurs sites institutionnels. Concrètement, lorsque ce genre de question se pose, il est préférable de présumer que la réponse est négative.

Un grand merci à Maître Démarais pour ses recherches pour VALWIN,

A noter que les réponses apportées à ces questions ne tiennent pas compte de situations particulières, et qu’en la sorte, elles ne peuvent garantir l’entière sécurité juridique d’un pharmacien d’officine. 

Ce qu’il faut retenir

Vous l’aurez compris, aujourd’hui encore, beaucoup de textes manquent pour vous apporter une réponse claire et succincte, et obligent chacun de nous à raisonner avec bon sens et par analogie… Mais le cadre légal est là pour encadrer la profession et conserver sa dignité, par l’encouragement d’une communication mesurée. Ce qui selon nous reste une bonne chose. Toutefois, il est normal que nombre d’entre vous puissent se sentir “largués” et démunis face à leur désir de réponses, c’est pourquoi notre équipe s’informe régulièrement des dernières avancées en matière de réglementation et se tient à votre disposition pour vous conseiller au mieux sur les bonnes pratiques à adopter en termes de communication. 

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Depuis 2013, VALWIN accompagne les pharmaciens dans leur virage numérique et leurs nouvelles missions, en développant pour eux plusieurs plateformes : sites internet, back-office, et application mobile. Leader de la pharmacie en ligne, la société collabore avec 700 clients et 20 groupements. VALWIN, c'est aussi une équipe de passionnés spécialisés au secteur officinal.